Fondation canadienne pour la littératie juridique

Revue canadienne de droit

La Revue canadienne de droit est le programme de publications juridiques de la Fondation. La Fondation poursuit le travail entrepris sous le nom Canadian Law Review et réunit au sein d’un même organisme ses publications, son éducation juridique et ses programmes communautaires.

La revue annuelle offre un espace à la recherche juridique universitaire. La publication trimestrielle la complète par des textes juridiques destinés à un lectorat plus large.

Revue annuelle

La revue annuelle publie des recherches universitaires sur le droit et les politiques publiques du Canada. Les notices conservées ci-dessous donnent accès aux articles sur SSRN.

Au fond, la revue traduit la conviction que les jeunes ne devraient pas seulement étudier le droit, mais aussi en orienter activement l’évolution. Grâce au mentorat et à la révision collaborative, les collaborateurs acquièrent de l’expérience en édition savante, en rédaction juridique et en évaluation par les pairs. La revue joue un rôle central dans la démocratisation de la recherche juridique et dans la promotion d’un discours juridique plus inclusif et représentatif au Canada.

Volume I

Unfairness in Contractual Agreements with Streaming Corporations & Suggestions to Promote Fairness

Par Adrianna Prattas.

Lire sur SSRN

Bill 21 and Canadian Jurisprudence – The Divergence of the Religious Neutrality Principle

Par Vipasna Nangal.

Lire sur SSRN

Acting Against Inaction: Youths Advocate for Charter Rights in the Case of Mathur et. al.

Par Cassia Lumby.

Lire sur SSRN

Volume II

The Copyrightability of Art Generated by Artificial Intelligence in Canada

Par Hannah Cluroe.

Lire sur SSRN

International Law in a Transnational World: Canada’s Role in Mitigating Multinational Corporate Malice

Par Rachel Brouwer.

Lire sur SSRN

Municipal Level Reconciliation: Natural Land Features as Legal Persons

Par Sarah Stavridis.

Lire sur SSRN

Publication trimestrielle

La publication trimestrielle propose à un large lectorat des analyses juridiques, des commentaires d’arrêts et de lois, de l’histoire juridique, des textes explicatifs et des textes d’opinion. Elle portait auparavant le nom Canadian Law Review: The Brief.

Alors que la revue annuelle offre l’expérience d’une publication universitaire traditionnelle, la publication trimestrielle privilégie une écriture juridique claire, destinée au public, dans un éventail de formats plus large et avec une plus grande diversité de personnes qui y contribuent.

C’est la parution saisonnière qui vulgarise les concepts juridiques, met en lumière des enjeux juridiques canadiens pressants et donne de la portée aux points de vue des auteurs sur des sujets émergents.

Numéro II : Interjurisdictional

Met en lumière les tensions, les chevauchements et la coopération entre les systèmes juridiques nationaux, internationaux et extraterritoriaux, en réunissant des enjeux juridiques qui transcendent les frontières et en demandant comment les systèmes juridiques doivent évoluer face à des problèmes mondiaux communs.

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Numéro I : The Legal Odyssey – Exploring the Law

Le premier numéro explore un vaste éventail de domaines juridiques et les philosophies du droit qui les traversent : droit criminel, droit des contrats, procédure criminelle, droits de la personne et droit autochtone.

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Écrire pour la Revue

Le programme de bourses de recherche virtuel de la Revue offre aux étudiants un accompagnement concret par des rédacteurs en droit et des avocats. Comme la Revue fonctionne à distance, elle favorise un dialogue pancanadien sur les questions juridiques, quel que soit le ressort, en réunissant des juristes chevronnés et de jeunes esprits juridiques.

Boursier ou boursière de recherche junior

Les boursiers de recherche juniors (Junior Research Fellows) sont des étudiants de niveau postsecondaire qui s’intéressent à la recherche et à la rédaction juridiques universitaires. Chaque boursier rédige un article de recherche sur un sujet juridique de son choix, encadré par des rédacteurs seniors étudiant en droit et par des avocats-conseils de partout au pays. Les travaux retenus sont considérés en vue d’une publication sur le Social Science Research Network; l’admission au programme garantit un examen par le comité de révision des publications, et non la publication elle-même.

  • Admissibilité : avoir terminé ses études secondaires et être inscrit à un programme collégial, universitaire ou de cycle supérieur (ou l’avoir terminé), ou compter plus de deux ans d’expérience de travail après le secondaire.
  • De nombreux boursiers s’intéressent vivement aux questions juridiques et ont poursuivi des études en droit après le programme.
  • Documents à fournir : une proposition de recherche d’une page, un extrait de 8 à 10 pages d’un article de recherche et un curriculum vitæ d’une page présentant le parcours universitaire ainsi que toute expérience de travail, distinction ou certification pertinente.
  • Des entrevues peuvent être menées par la direction de la rédaction, la personne fondatrice et un membre du comité de révision des publications.
  • Engagement : rencontres bimensuelles avec les rédacteurs et les conseillers, rédaction d’un article approuvé et révisions demandées par le comité de rédaction.

Auteur ou autrice de recherche externe

Les auteurs de recherche externes (External Research Publishers) mènent leurs recherches, rédigent et révisent de façon autonome plutôt que de participer au programme de bourses. Ils soumettent un article de recherche achevé au milieu du processus éditorial du volume; les textes retenus passent directement aux dernières étapes de la révision. Comme pour les boursiers, l’acceptation garantit un examen par le comité de révision des publications, et non la publication.

  • Admissibilité : avoir terminé ses études secondaires et être inscrit en troisième année ou plus d’un programme collégial ou universitaire (ou l’avoir terminé); être inscrit à un programme de cycle supérieur (ou l’avoir terminé); ou compter plus de trois ans d’expérience de travail pertinente après le secondaire.
  • Convient aux personnes qui se sentent à l’aise de faire leurs recherches, d’écrire et de réviser sans l’encadrement du programme de bourses.

Contribution à la publication trimestrielle

La publication trimestrielle accueille des essais analytiques, des commentaires d’arrêts, des commentaires législatifs, des textes d’histoire juridique, des articles explicatifs et des textes d’opinion. Les personnes retenues travaillent avec une équipe éditoriale dédiée pendant environ quatre mois afin d’approfondir l’analyse et d’améliorer la qualité de la rédaction avant publication. Les propositions sont ouvertes autant aux étudiants du premier cycle qu’aux étudiants en droit, aux avocats en exercice et aux auteurs indépendants.

  • Admissibilité : avoir terminé ses études secondaires et être inscrit à un programme collégial, universitaire ou de cycle supérieur (ou l’avoir terminé), ou compter plus de deux ans d’expérience de travail après le secondaire.
  • Les textes doivent porter sur des questions liées au droit canadien.
  • Engagement : au moins 6 à 8 heures par semaine pour la rédaction, la révision, les réunions et la disponibilité générale.

Les périodes de soumission, les échéances et les postes offerts changent d’un volume à l’autre. Écrivez à la Revue pour savoir quelles possibilités sont ouvertes et pour obtenir les directives de rédaction en vigueur.

Rôles éditoriaux

Les rédacteurs travaillent avec des juristes du comité consultatif et encadrent des étudiants passionnés par le droit et les politiques publiques. La Revue recherche des personnes minutieuses et engagées envers le mentorat.

Direction de la rédaction

  • Veiller à ce que tous les membres du comité de rédaction s’acquittent des tâches liées à leur rôle.
  • Servir de ressource auprès du comité de rédaction et des boursiers de recherche juniors tout au long du processus de rédaction et de révision.
  • Tenir des rencontres bimensuelles de 15 à 30 minutes avec chaque boursier, ses rédacteurs associés et son rédacteur senior.
  • Rencontrer chaque mois la personne responsable des communications et la direction générale.
  • Documents à fournir : un échantillon d’écriture de 8 à 10 pages, un curriculum vitæ et une lettre de présentation portant sur l’expérience en mentorat, en travail d’équipe et en leadership.

Rédaction senior, comité de révision des publications

Les membres du comité de révision doivent être étudiants dans une faculté de droit canadienne admissible. Le comité décide de l’admission des boursiers de recherche juniors et des textes qui poursuivent le processus, et se réunit cinq fois par cycle.

  • Évaluation 1 : examiner les propositions d’articles finalisées des boursiers et formuler des commentaires.
  • Évaluation 2 : examiner les versions finales et formuler commentaires et recommandations.
  • Évaluation 3 : déterminer quels textes poursuivent le processus éditorial.
  • Évaluation 4 : révision finale des textes.
  • Évaluation 5 : approbation en vue de la publication.
  • Documents à fournir : un échantillon d’écriture de 8 à 10 pages, un curriculum vitæ et une lettre de présentation portant sur le travail d’équipe et le souci du détail.

Rédaction senior

Les rédacteurs seniors sont des étudiants en droit qui encadrent les boursiers de recherche juniors pendant la préparation du plan et la rédaction.

  • Rencontrer le boursier assigné tout au long de la préparation du plan et de la rédaction.
  • Veiller à ce que les textes soient bien documentés, portent sur un sujet intéressant et soient clairement rédigés.
  • Offrir un accompagnement et une rétroaction complets tout en laissant la rédaction au boursier.
  • Assister à toutes les rencontres de suivi avec la direction de la rédaction.
  • Veiller au respect des règles de citation de style McGill par le boursier.
  • Documents à fournir : un échantillon d’écriture de 8 à 10 pages, un curriculum vitæ et une lettre de présentation portant sur le travail d’équipe et le mentorat.

Rédaction associée

Les rédacteurs associés doivent être étudiants de 1re, 2e ou 3e année dans une faculté de droit canadienne admissible, ou étudiants de cycle supérieur dans une université canadienne admissible.

  • Veiller à ce que les textes rédigés par les boursiers soient correctement sourcés.
  • Assumer l’essentiel de la révision des citations de style McGill, y compris les notes de bas de page et la bibliographie.
  • Rencontrer le boursier de trois à cinq fois par cycle, d’octobre à mars.
  • Assister à toutes les rencontres de suivi avec la direction de la rédaction et à la formation offerte par les membres du comité de révision.
  • Documents à fournir : un échantillon d’écriture de 8 à 10 pages et un curriculum vitæ. Un court exercice de révision peut être demandé.

Rédaction de la publication trimestrielle

Les rédacteurs de la publication trimestrielle soutiennent une écriture juridique claire et accessible au public dans un large éventail de formats.

  • Admissibilité : avoir terminé au moins deux années d’études universitaires et être en troisième ou quatrième année du premier cycle, ou inscrit aux cycles supérieurs.
  • Expérience éditoriale dans une publication universitaire, solide expérience de rédaction avec publication universitaire antérieure et connaissance des citations de style McGill.
  • Engagement : 4 à 6 heures par semaine pour le travail éditorial, les réunions et la disponibilité.
  • Documents à fournir : un curriculum vitæ de 1 à 2 pages, un texte universitaire déjà rédigé de 8 à 15 pages en sciences sociales ou en études mondiales accompagné d’une bibliographie complète, une courte lettre de présentation et un exercice de révision.

Le recrutement éditorial s’ouvre et se termine avec chaque volume. Écrivez à la Revue pour savoir quels rôles éditoriaux sont ouverts et pour obtenir l’exercice de révision.

Conseillers

Le comité consultatif réunit des juristes qui animent tout au long de l’année des ateliers virtuels de rédaction et de révision destinés aux étudiants et qui offrent des conseils administratifs au conseil d’administration. Les conseillers participent comme mentors, conférenciers et bénévoles aux ateliers éducatifs, et collaborent avec les rédacteurs seniors pour choisir les personnes encadrées à chaque session ainsi que les textes de chaque numéro.

Les rôles de conseiller sont en lien avec les boursiers de recherche juniors, les rédacteurs seniors, les rédacteurs associés et les rédacteurs adjoints de la Revue. À titre de juristes chevronnés, les conseillers apportent une perspective essentielle et contribuent à diriger le processus éditorial et de publication.

Les listes ci-dessous présentent le comité consultatif tel qu’il a été publié pour chaque année universitaire.

2023–2024

Nikos Harris, c.r.

Conseiller

Professeur agrégé d’enseignement, Peter A. Allard School of Law

John Borrows

Conseiller

Professeur, Faculté de droit de l’Université de Toronto

Richard Peck, c.r.

Conseiller

Associé fondateur, Peck and Company Barristers

Dr Brian Wong

Conseiller

Professeur adjoint, Université de Hong Kong

Caitlyn Kasper

Conseillère

Avocate-conseil principale, Aboriginal Legal Services

À la mémoire de

Louisa Winn, c.r.

Conseillère

Procureure de la Couronne, B.C. Prosecution Service

Omar Ha-Redeye

Conseiller

Professeur, Lincoln Alexander School of Law

Consulter le conseil consultatif 2022–2023 (10 conseillers)

Nikos Harris, c.r.

Conseiller

Professeur agrégé d’enseignement, Peter A. Allard School of Law

John Borrows

Conseiller

Professeur, Faculté de droit de l’Université de Toronto

David Zitzerman

Conseiller

Avocat-conseil, Goodmans LLP, division du droit du divertissement

Richard Peck, c.r.

Conseiller

Associé fondateur, Peck and Company Barristers

Dr Brian Wong

Conseiller

Professeur adjoint, Université de Hong Kong

Caitlyn Kasper

Conseillère

Avocate-conseil principale, Aboriginal Legal Services

À la mémoire de

Krystal Anne Roussel

Conseillère

Associée de recherche en droit animalier, Faculté de droit de l’Université de Toronto

Louisa Winn, c.r.

Conseillère

Procureure de la Couronne, B.C. Prosecution Service

Omar Ha-Redeye

Conseiller

Professeur, Lincoln Alexander School of Law

Danny Yeo

Conseiller

Avocat-conseil, IGM Financial Inc. / Placements Mackenzie

Consulter le conseil consultatif 2021–2022 (10 conseillers)

Nikos Harris, c.r.

Conseiller

Professeur agrégé d’enseignement, Peter A. Allard School of Law

John Borrows

Conseiller

Professeur, Faculté de droit de l’Université de Toronto

David Zitzerman

Conseiller

Avocat-conseil, Goodmans LLP, division du droit du divertissement

Richard Peck, c.r.

Conseiller

Associé fondateur, Peck and Company Barristers

Dr Brian Wong

Conseiller

Professeur adjoint, Université de Hong Kong

Caitlyn Kasper

Conseillère

Avocate-conseil principale, Aboriginal Legal Services

À la mémoire de

Krystal Anne Roussel

Conseillère

Associée de recherche en droit animalier, Faculté de droit de l’Université de Toronto

Louisa Winn, c.r.

Conseillère

Procureure de la Couronne, B.C. Prosecution Service

Omar Ha-Redeye

Conseiller

Professeur, Lincoln Alexander School of Law

Danny Yeo

Conseiller

Avocat-conseil, IGM Financial Inc. / Placements Mackenzie

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Équité, diversité et inclusion

La Revue canadienne de droit valorise et soutient la diversité, l’équité et l’inclusion. Cet engagement se reflète dans le processus de sélection des articles ainsi que dans ses activités, notamment la série de conférences, le réseautage et les activités de rédaction.

La volonté d’une communauté équitable et inclusive repose sur l’engagement envers un environnement exempt de discrimination pour toutes les personnes. La Revue reconnaît et respecte la nature intersectionnelle du vécu des personnes issues de communautés historiquement marginalisées, et s’engage à favoriser une diversité de voix publiées dans le discours sur le droit et ses effets.

Collaborer avec nous

Un impact durable se construit par des partenariats significatifs. Publier des travaux juridiques menés par des jeunes, animer des programmes de mentorat et offrir une éducation à l’accès à la justice reposent sur l’appui d’organismes, d’institutions et de personnes qui partagent l’engagement envers un avenir juridique plus équitable.

Si une collaboration vous intéresse, nous serions heureux d’échanger avec vous.